Mentions Légales

Conditions d’utilisation

  • Le site est accessible par l’url BASARAHMET.COM
  • Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par BASAR AHMET

  • BASAR AHMET ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Objet

  • Le site « BASARAHMET.COM » a pour objet la présentation et la promotion du travail artistique de BASAR AHMET

 

Réalisation

  •  Le présent site « BASARAHMET.COM » est la propriété de BASAR AHMET
  •  Ce site a été conçu, réalisé et publié par BASAR AHMET Artiste peintre à Montreuil-Bellay

 

Editeur

  • Directeur de publication du site : BASAR AHMET
  • Responsable de la rédaction : BASAR AHMET
  • Adresse : 8 Place du Marché 49260 Montreuil-Bellay France
  • Téléphone : 06 40 79 51 04
  • Adresse e-mail : basarahmet49260@gmail.com
  • Numéro de Siret:  95114692700011

Hébergeur

L’hébergement est assuré par la société ATİKTUK LTD.

  • Adresse du siège social : Halaskargazi Cad. 145/9 Şişli / İstanbul
  • Numéro de téléphone : 90 212 291 9320

Prestataire technique

Les prestations techniques sont assurées par ATİKTUK LTD.

  • Adresse du siège social : Halaskargazi Cad. 145/9 Şişli / İstanbul
  • Numéro de téléphone : 90 212 291 9320

 

Droits de Propriété Intellectuelle

  • La totalité des œuvres, photos, images et textes du site sont protégés par des droits d’auteur.
  • Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de BASAR AHMET à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de BASAR AHMET.
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  • La reproduction d’un élément de ce site sur support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

– Respect de l’intégrité des documents reproduits: pas de modification ni altération d’aucune sorte.

– Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « ce document provient du site BASARAHMET.COM – Droits de reproduction réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site « BASARAHMET.COM» doit toujours figurer dans la référence.

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Droits d’auteurs

  • L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale du droit d’auteur et la propriété intellectuelle française, qui mentionne que les créations graphiques ou sonores, photos, etc. sont protégées du simple fait de leur création et de leur originalité. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon. Loi du 1er juillet 1998 (article L112-3)

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Garanties et Limitation de la responsabilité

  • BASAR AHMET a pris toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’information qu’un accès sécurisé à son site. Toutefois, BASAR AHMET ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.
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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, BASAR AHMET ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société BASAR AHMET. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Protection des données personnelles

Collecte et protection des données

  • Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
  • Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
  • Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact sont les suivantes: Nom et prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone
  • Les données sont conservées sont destinées exclusivement à BASAR AHMET, elles ne seront pas transmises à des tiers.
  • En renseignant votre email, vous affirmez avoir pris connaissance de nos mentions légales. Votre email sera conservé tant que vous ne nous ferez pas la demande de suppression de cette donnée.
  • Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés et n’ont pour seul destinataire que BASAR AHMET auprès duquel peuvent s’exercer les droits d’accès et de rectification, conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
  • Pour l’exercer, adresser votre demande écrite auprès de BASARAHMET à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

Droit d’accès et de rectification de vos données:

  • En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
  • Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données :

  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de BASAR AHMET 8 Place du Marché 49260 Montreuil-Bellay France

ou par voie électronique à l’adresse email suivante : basarahmet49260@gmail.com

Cookies

  • Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
  • En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
  • Lors de la première navigation sur ce site, une fenêtre de gestion du consentement des « cookies » apparaîtra.

Dès lors, pour poursuivre la navigation sur le site web, vous devrez donner au choix soit votre accord ou soit votre désaccord.

Vous aurez également à disposition dans cet outil de consentement, la personnalisation du choix des catégories de « cookies » à accepter ou non.

Le consentement donné sera stocké sous forme de « cookies » fonctionnel dans votre navigateur, valable pour une période de trois (3) mois.

L’utilisateur a la possibilité de modifier son choix à tout moment.

Les « cookies » présents sur ce site internet se présentent sous trois (3) catégories :

  • A. Cookies essentiels: Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. C’est pour cela qu’ils doivent rester activés.
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Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.

  • C. Cookies de publicité ciblée: Les cookies marketing sont généralement utilisés pour vous montrer des publicités qui correspondent à vos intérêts. Lorsque vous visitez un autre site Web, le cookie de votre navigateur est reconnu et des publicités sélectionnées vous sont affichées en fonction des informations stockées dans ce cookie.

Toutes les informations collectées par nos « cookies » de performance ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Durée de conservation des cookies

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Finalité cookies

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Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions Générales de Vente:

  • L’ensemble de ces informations est présenté en langue française.
  • Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Objet:

  • Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres originales, éditions limitées) exclusivement sur le site BASARAHMET.COM.

Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

  • Le site BASARAHMET.COM est représenté par BASAR AHMET  Numéro de Siret:  95114692700011 agissant en tant qu’artiste auteur indépendante dont le siège social est situé

8 Place du Marché 49260 Montreuil-Bellay France

  • Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site BASARAHMET.COM implique son acceptation sans réserve des présentes conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Prix et Tableaux:

  • Les prix sont indiqués en € (Euros) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison (voir livraison).
  • Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
  • Les prix sont susceptibles d’être modifiés par ailleurs à tout moment.
  • Lors d’une commande hors France métropolitaine le client est l’importateur du tableau concerné.
  • Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
  • Les tableaux demeurent l’entière propriété de BASAR AHMET jusqu’au complet encaissement du prix indiqué frais et taxes compris.

Réglement:

  • Mode de règlement possible : Virement bancaire
  • BASAR AHMET se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Frais de Port et Livraisons:

  • S’ajoute au prix un forfait port et emballage évalué en fonction du poids, du type d’article commandé et de la destination.
  • Les frais de port sont précisés lors de la commande en ligne à la fin de la sélection des différents produits commandés par le client.
  • Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées sous 48h à 72 heures (jours ouvrés).
  • L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande dans la mesure du possible.
  • Le délai de transport après expédition est de 5 à 10 jours ouvrés en France et 10 à 20 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise au transporteur et la livraison est dès lors considérée comme effective.
  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit, BASAR AHMET ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient entièrement à la charge du client. Par ailleurs, BASAR AHMET ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ).
  • Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à basar ahmet par email dans un délai de deux jours ouvrés.

Droit de Rétractation:

  • Tous les articles achetés sur le site BASARAHMET.COM peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.
  • Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Informations générales concernant l’envoi: 

  • Les œuvres sont soigneusement emballées par nos soins sous 48h à 72h dans des boîtes plates en carton double cannelure ou des enveloppes renforcées pour les petits formats papier.
  • Les œuvres sur papier plus grandes et les toiles libres (non montées sur châssis) sont expédiées emballées, roulées et bien protégées dans un tube.
  • Les envois se font du lundi au vendredi hors jours fériés.
  • Les frais de port sont offerts en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
  • Pour les pays hors UE, le Royaume Uni et les DOM TOM, les frais de douane sont à la charge du client.
  • Les expéditions se font par Colissimo suivi ou par transporteur (DHL, UPS).

Indications spécifiques pour l’envoi à l’étranger

  • Les livraisons hors Union Européenne sont soumises aux frais de douane et n’apparaissent pas dans le prix total.

Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont à régler au transporteur au moment de la livraison.